1. Responsable du traitement
ETS Garnier (SASU (Société par actions simplifiée à associé unique)), siège social 75 avenue des Ternes, 75017 Paris, SIREN 993348721, représentée par Samuel BERDAH.
Contact : info@etablissementgarnier.fr · 06 61 61 44 55
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services :
- Formulaire de contact / demande de devis : nom, prénom, téléphone, email, adresse d'intervention, description de la demande.
- Appel téléphonique : nom, adresse d'intervention, nature du dépannage.
- Facturation : nom, adresse de facturation, montant, mode de paiement.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (à des fins de mesure d'audience anonymisée).
3. Finalités du traitement
- Répondre à votre demande d'intervention ou de devis
- Exécuter la prestation de service
- Établir la facturation et tenir la comptabilité (obligation légale)
- Délivrer une attestation d'intervention pour votre assurance
- Améliorer la qualité de notre service
4. Base légale
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour la prestation de service
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) pour la facturation et la conservation comptable
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la mesure d'audience anonymisée
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les cookies non essentiels
5. Durée de conservation
- Données de contact / devis non transformés : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients (facturation, contrats) : 10 ans (obligation comptable, art. L.123-22 du Code de commerce)
- Données de navigation : 13 mois maximum
6. Destinataires des données
Vos données sont strictement destinées à ETS Garnier et à ses sous-traitants techniques liés par contrat (hébergement, comptabilité). Aucune donnée n'est revendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
Sous-traitants principaux :
- Lovable / Cloudflare — hébergement du site (UE / États-Unis avec clauses contractuelles types)
- Cabinet comptable — tenue de la comptabilité (France)
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@etablissementgarnier.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité. Une réponse vous sera apportée sous 1 mois maximum.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
8. Cookies
Le site utilise uniquement :
- Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (exemptés de consentement, art. 82 loi I&L)
- Cookies de mesure d'audience anonymisée, le cas échéant, configurés pour ne pas nécessiter de consentement (CNIL)
Aucun cookie publicitaire ni de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment supprimer ces cookies dans les paramètres de votre navigateur.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation : chiffrement HTTPS, accès restreint aux données, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre visite. Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.